Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site mobitrack.ma (le « Site »), édité par la société MOBITRACK, SARL au capital de 500 000,00 dirhams, dont le siège social est à Casablanca et immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous le n° 322313 (l'« Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent dans les mentions légales.

Elles s'appliquent à tout visiteur du Site (l'« Utilisateur »), qu'il se contente de consulter les pages ou qu'il remplisse le formulaire de demande de démonstration.

2. Acceptation des conditions

La navigation sur le Site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui ne les accepte pas doit cesser d'utiliser le Site.

L'Utilisateur déclare disposer de la capacité juridique nécessaire et, s'il agit pour le compte d'une entreprise, du pouvoir de l'engager.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais de connexion et d'équipement restent à sa charge.

L'Éditeur s'efforce d'assurer un accès continu, sans y être tenu par une obligation de résultat. Il peut suspendre ou interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnité.

Le Site ne nécessite ni création de compte, ni identifiant, ni mot de passe. L'Éditeur ne demande jamais de mot de passe ni de coordonnées bancaires via ce Site : toute sollicitation en ce sens doit être considérée comme frauduleuse et signalée à contact@mobitrack.ma.

4. Services proposés sur le site

Le Site propose deux fonctions :

• La présentation de la plateforme Mobitrack et de ses modules. Les descriptions, visuels de l'interface et chiffres publiés sont fournis à titre illustratif et peuvent évoluer.
• Un formulaire de demande de démonstration, permettant d'être recontacté par un conseiller. L'envoi du formulaire ne constitue ni une commande, ni un contrat, ni un engagement de l'une ou l'autre partie.

Simulateur d'économies

Le Site met à disposition un calculateur estimant un budget carburant et des économies potentielles à partir des valeurs saisies par l'Utilisateur. Ces résultats sont de simples estimations théoriques, calculées sur la base de pourcentages moyens. Ils ne constituent ni une offre, ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel sur des économies réellement réalisables.

5. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• fournir des informations exactes dans le formulaire, et ne pas usurper l'identité d'un tiers ;
• ne pas tenter d'accéder frauduleusement au Site ou aux systèmes qui le supportent ;
• ne pas perturber le fonctionnement du Site, notamment par des envois automatisés ou massifs ;
• ne pas extraire, réutiliser ou reproduire tout ou partie du contenu sans autorisation.

Ces comportements sont susceptibles de constituer des infractions au sens de la loi n° 07-03 complétant le code pénal en matière d'atteinte aux systèmes de traitement automatisé des données. L'Éditeur se réserve le droit de bloquer l'accès de tout Utilisateur y contrevenant et d'engager les poursuites appropriées.

6. Propriété intellectuelle

Le Site et l'ensemble de ses composants sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires. Les conditions de protection et d'utilisation sont détaillées dans les mentions légales.

Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession ou une licence de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur.

7. Responsabilité

L'Éditeur met à jour le Site avec soin, sans garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations publiées. Il ne saurait être tenu responsable :

• d'une décision prise par l'Utilisateur sur la seule base des informations du Site ;
• d'un écart entre une estimation du simulateur et les résultats réellement constatés ;
• d'une indisponibilité du Site ou d'un dysfonctionnement du réseau Internet ;
• d'un dommage résultant d'un virus ou d'une intrusion malgré les mesures mises en œuvre ;
• du contenu des sites tiers accessibles depuis le Site.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et pour les seuls dommages directs. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité de l'Éditeur dans les cas où la loi l'interdit.

8. Données personnelles et cookies

Les données transmises via le formulaire sont traitées conformément à la loi n° 09-08. La nature des données, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités d'exercice de vos droits sont détaillées dans la politique de confidentialité.

Les cookies de mesure et publicitaires ne sont déposés qu'après votre consentement, révocable à tout moment depuis la section dédiée.

9. Liens hypertextes

Le Site peut renvoyer vers des sites tiers, notamment les boutiques d'applications mobiles. Ces liens sont fournis pour votre commodité : l'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu ou à leurs propres conditions d'utilisation.

10. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site ou de la réglementation. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation ; sa date de mise à jour figure en haut de la page.

Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre connaissance régulièrement. La poursuite de la navigation après modification vaut acceptation de la nouvelle version.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit marocain.

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de trente (30) jours à compter de la première réclamation écrite adressée à contact@mobitrack.ma, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Casablanca.

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses conserveraient leur plein effet.